L’ Atelier d’Emie – Mentions légales
Site internet : https://atelierdemie.fr
Email : contact@atelierdemie.fr
Entreprise : [Nom / statut juridique]
SIREN :
Adresse : 93 rue Antoine de St Exupéry, 74130 BONNEVILLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Atelier Demie et toute personne effectuant un achat via le site internet.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Conditions générales de vente
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales confectionnées à la main en petites séries ou à la commande.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations (couleurs, placement des motifs, finitions) peuvent exister d’une création à l’autre. Elles participent au caractère unique du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts
.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 – Prix :
Les prix des produits vendus sont fixés par l’Atelier d’Emie. Ils sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas le coût de la livraison qui est facturé en supplément et précisé à l’acheteur avant la validation et le paiement de sa commande.
Les tarifs ne sont pas négociables.
L’ Atelier d’Emie se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de L’Atelier d’Emie jusqu’au paiement complet du prix.
Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Toute commande passée sur le site implique acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après la validation du panier, le paiement complet, la réception d’un email de confirmation.
L’Atelier d’Emie se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur ou problème de paiement.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Paypal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral. Les paiements sont sécurisés via les solutions utilisées par le site.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant validation.
Le délais de livraison dépend des transporteurs. L’Atelier d’Emie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le délai de confection des commandes est de 1 à 5 semaines selon les produits commandés.
Produits non personnalisés :
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du retour.
Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications précises du client (ex: broderie de prénom, dimensions sur-mesure hors catalogue).
En cas de problème à réception, le client est invité à contacter L’Atelier d’Emie sous 48 heures avec photos à l’appui.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@atelierdemie.fr
Une solution sera recherchée : échange, réparation ou remboursement si justifié.
Tous les éléments du site l’Atelier d’Emie (textes, visuels, créations, photographies, identité visuelle) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Lilie Couture a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
L’Atelier d’Emie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Ces dernières sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.